{"id":37,"date":"2025-11-18T09:38:29","date_gmt":"2025-11-18T08:38:29","guid":{"rendered":"https:\/\/choisirsapdp.fr\/blog\/?page_id=37"},"modified":"2025-11-18T09:38:29","modified_gmt":"2025-11-18T08:38:29","slug":"conditions-generales-de-vente-et-politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/choisirsaplateforme.fr\/blog\/conditions-generales-de-vente-et-politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

ChoisirSaPA.fr est g\u00e9r\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Dahu.fr, 335 rue charles cabaud, 73290 Motte Servolex, France. En sa qualit\u00e9 de responsable du traitement, la pr\u00e9sente politique vise \u00e0 vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous \u00eates amen\u00e9s \u00e0 nous fournir par le biais du site \u00ab\u00a0ChoisirSaPA.fr\u00a0\u00bb et ses alias.<\/p>\n\n\n\n


Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les donn\u00e9es suivantes :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Les informations que vous nous transmettez directement
    En utilisant nos Sites internet, vous \u00eates amen\u00e9s \u00e0 nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature \u00e0 vous identifier (\u00ab\u00a0Donn\u00e9es Personnelles\u00a0\u00bb). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires (comme par exemple le formulaire d’inscription), lorsque vous nous contactez \u2013 que ce soit par t\u00e9l\u00e9phone, e-mail ou tout autre moyen de communication \u2013 ou lorsque vous nous faites part d’un probl\u00e8me.
    Ces informations contiennent notamment les donn\u00e9es suivantes :\n
      \n
    1. Les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l’inscription au service que nous fournissons sur nos sites internet ou \u00e0 l’acc\u00e8s \u00e0 tout autre service fournis par nous. Ces donn\u00e9es sont notamment vos nom et pr\u00e9nom, adresse e-mail, adresse postale, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, mot de passe et toutes autres informations diffus\u00e9es sur les annonces. Ces informations sont obligatoires. A d\u00e9faut, ChoisirSaPA.fr ne sera pas en mesure de vous fournir les services propos\u00e9s par nos Sites internet et vous ne serez pas autoris\u00e9s \u00e0 cr\u00e9er de compte sur notre Site internet.<\/li>\n\n\n\n
    2. Une copie de tous les \u00e9changes intervenus entre vous et ChoisirSaPA.fr ;<\/li>\n\n\n\n
    3. Une copie de l’ensemble des demandes ou des publications effectu\u00e9es sur nos Sites internet\u00a0;<\/li>\n\n\n\n
    4. \u00a0Le d\u00e9tail des op\u00e9rations financi\u00e8res ou comptables effectu\u00e9es sur nos Sites internet. Les informations relatives aux demandes d’informations ou pour lesquels vous avez publi\u00e9 une annonce sur nos Sites internet.<\/li>\n\n\n\n
    5. Les donn\u00e9es que nous pouvons vous demander de fournir lorsque vous nous signalez un probl\u00e8me relatif \u00e0 nos Sites internet ou \u00e0 nos services, comme par exemple l’objet de votre demande d’assistance\u00a0;<\/li>\n\n\n\n
    6. \u00a0Les donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 votre localisation lorsque vous avez accept\u00e9 que nous collections et traitions ces donn\u00e9es.

      <\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n
    7. Les donn\u00e9es que nous collectons\n
        \n
      1. \u00a0Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable et avec votre accord, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux r\u00e9seaux depuis lesquels vous acc\u00e9dez \u00e0 nos services, tels que notamment vos adresses IP, donn\u00e9es de connexion, types et versions de navigateurs internet utilis\u00e9s, types et versions des plugins de votre navigateur, syst\u00e8mes et Sites internet d’exploitation, donn\u00e9es concernant votre parcours de navigation sur nos Sites internet, notamment votre parcours sur les diff\u00e9rentes pages URL de nos Sites internet, le contenu auquel vous acc\u00e9dez ou que vous consultez, les termes de recherches utilis\u00e9s, les erreurs de t\u00e9l\u00e9chargement, la dur\u00e9e de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout num\u00e9ro du t\u00e9l\u00e9phone utilis\u00e9 pour nous contacter. Parmi les technologies utilis\u00e9es pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies .<\/li>\n\n\n\n
      2. \u00a0Nous recueillons \u00e9galement des informations sur votre utilisation de notre Site internet (telles que le nombre d’annonces publi\u00e9es, votre taux de r\u00e9ponse aux messages, votre date d’inscription, votre moyenne d’avis re\u00e7us, etc.) qui sont susceptibles d’\u00eatre affich\u00e9es sur votre profil public.
        Sur justificatif de votre identit\u00e9 et si les conditions d’exercice de ces droits sont remplies, vous pouvez exercer vos droit d’acc\u00e8s, droit de rectification, droit d’effacement, droit \u00e0 la limitation des traitements, droit d’opposition, droit d’introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL et votre droit de d\u00e9finir le sort de vos donn\u00e9es apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s en \u00e9crivant \u00e0 Dahu 335 rue charles cabaud 73290 Motte servolex \u2013 France ou en nous contactant directement (voir article 13 ci-dessous)

        <\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n
      3. Dur\u00e9e de conservation de vos donn\u00e9es\n
          \n
        1. Vos Donn\u00e9es Personnelles sont effac\u00e9 imm\u00e9diatement \u00e0 la fermeture de votre compte par vos soins.<\/li>\n\n\n\n
        2. Les donn\u00e9es financi\u00e8res (par exemple les paiements, remboursements, etc.) sont conserv\u00e9es pour la dur\u00e9e requise par les lois applicables en mati\u00e8re fiscale et comptable.<\/li>\n\n\n\n
        3. Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 votre compte a \u00e9t\u00e9 suspendu ou bloqu\u00e9, nous conservons vos donn\u00e9es pour une dur\u00e9e variant de 2 \u00e0 10 ans \u00e0 compter de la suspension afin d’\u00e9viter tout contournement de votre part des r\u00e8gles en vigueur sur nos Sites internet.

          <\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n
        4. Objectif d’utilisation de vos donn\u00e9es :
          Nous utilisons les donn\u00e9es que nous recueillons afin de d’optimiser l’exp\u00e9rience de l’utilisateur.

          <\/li>\n\n\n\n
        5. Les destinataires des donn\u00e9es\n
            \n
          1. Nous ne partageons vos donn\u00e9es que dans les cas suivants :\n
              \n
            1. \u00a0Lorsque nous faisons appel \u00e0 un prestataire de services dans le cadre de l’ex\u00e9cution de tout contrat conclu entre vous et nous\u00a0ou afin de fournir ou am\u00e9liorer nos services (par exemple dans le cadre des paiements effectu\u00e9s via nos Sites internet)\u00a0;<\/li>\n\n\n\n
            2. \u00a0Lorsque nous faisons appel \u00e0 des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour am\u00e9liorer et optimiser nos Sites internet ;<\/li>\n\n\n\n
            3. \u00a0Lorsque nous avons l’obligation l\u00e9gale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre \u00e0 toute r\u00e9clamation \u00e0 l’encontre de Dahu, se conformer \u00e0 toute demande judiciaire, faire ex\u00e9cuter tout contrat conclu avec nos membres, tel que les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation et la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9 en cas d’urgence mettant en jeu la sant\u00e9 publique ou l’int\u00e9grit\u00e9 physique d’une personne, dans le cadre d’enqu\u00eates et d’investigations, ou afin de garantir les droits, les biens et la s\u00e9curit\u00e9 de Dahu, ses membres et plus g\u00e9n\u00e9ralement tout tiers\u00a0;<\/li>\n\n\n\n
            4. \u00a0Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 nous vendrions ou acqu\u00e9rions une entreprise ou des actifs, auquel cas nous nous r\u00e9servons la possibilit\u00e9 de partager vos Donn\u00e9es Personnelles avec le potentiel vendeur ou acheteur de cette entreprise ou de ces actifs.<\/li>\n\n\n\n
            5. \u00a0Si Dahu.fr ou tout ou partie de ses actifs sont rachet\u00e9s par un tiers, les donn\u00e9es en notre possession seront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, transf\u00e9r\u00e9es au nouveau propri\u00e9taire.<\/li>\n\n\n\n
            6. \u00a0Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pouvons agr\u00e9ger des donn\u00e9es qui vous concernent et que nous recevons ou envoyons \u00e0 nos partenaires commerciaux, notamment tout ou partie de vos Donn\u00e9es Personnelles et les informations collect\u00e9es par l’interm\u00e9diaire de cookies. Ces informations agr\u00e9g\u00e9es ne seront utilis\u00e9es que pour les finalit\u00e9s d\u00e9crites ci-dessus.<\/li>\n\n\n\n
            7. \u00a0Nous attirons votre attention sur le fait que si vous d\u00e9cidez de nous laisser acc\u00e9der \u00e0 certaines de vos informations, notamment \u00e0 vos Donn\u00e9es Personnelles, par l’interm\u00e9diaire de services de connexion mis \u00e0 disposition par nos partenaires commerciaux, leurs politiques de confidentialit\u00e9 vous est \u00e9galement opposable. Nous n’avons aucun contr\u00f4le sur la collecte ou le traitement de vos donn\u00e9es mis en \u0153uvre par nos Partenaires commerciaux sur leur propre Site internet.

              <\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n
            8. Publicit\u00e9 cibl\u00e9e et lettres d’informations
              Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les donn\u00e9es que vous nous fournissez sur nos Sites internet \u00e0 des fins de prospection commerciale (par exemple pour vous adresser nos newsletters, vous envoyer des invitations \u00e0 nos \u00e9v\u00e9nements ou toute autre communication susceptible de vous int\u00e9resser et afficher des publicit\u00e9s cibl\u00e9es sur les Sites internet de m\u00e9dias sociaux ou sites tiers).
              En ce qui concerne les emails promotionnels\u00a0: Vous pouvez \u00e0 tout moment retirer votre consentement en d\u00e9cochant la case aff\u00e9rente dans votre compte, cliquant sur le lien de d\u00e9sinscription fourni dans chacune de nos communications ou en nous contactant selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites \u00e0 l’article 13 ci-dessous.
              En ce qui concerne la publicit\u00e9 cibl\u00e9e :
              Sur les Sites internet de r\u00e9seaux sociaux (par exemple Facebook, Instagram): vous pouvez vous opposer \u00e0 tout moment \u00e0 ce traitement en configurant les param\u00e8tres relatifs \u00e0 la publicit\u00e9 de votre compte\u00a0;

              <\/li>\n\n\n\n
            9. Stockage de vos donn\u00e9es
              En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, nous conservons vos Donn\u00e9es Personnelles au sein de \u00a0l’Union Europ\u00e9enne. Cependant, dans la mesure o\u00f9, par exemple, \u00a0certains de nos prestataires de service sont situ\u00e9s dans des pays en dehors de l’Union Europ\u00e9enne (\u00ab\u00a0Pays Tiers\u00a0\u00bb), nous transf\u00e9rons certaines de vos Donn\u00e9es Personnelles dans des Pays Tiers. Cela peut notamment \u00eatre le cas vers des Pays Tiers pour lesquels la Commission Europ\u00e9enne n’a pas pris une d\u00e9cision de \u00ab\u00a0protection ad\u00e9quate\u00a0\u00bb. Dans un tel cas, , nous nous assurons de ce transfert soit effectu\u00e9 en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation applicable et garantisse un niveau de protection un niveau de protection suffisant de la vie priv\u00e9e et des droits fondamentaux des personnes (notamment par les clauses contractuelles types de la Commission Europ\u00e9enne).

              <\/li>\n\n\n\n
            10. Vos droits sur vos donn\u00e9es\n
                \n
              1. \u00a0Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos Donn\u00e9es Personnelles en notre possession (\u00ab droit d’acc\u00e8s\u00a0\u00bb).<\/li>\n\n\n\n
              2. \u00a0Vous pouvez \u00e9galement demander l’effacement de vos Donn\u00e9es Personnelles ainsi que la rectification des Donn\u00e9es Personnelles erron\u00e9es ou obsol\u00e8tes (\u00ab\u00a0droit d’effacement et droit de rectification\u00a0\u00bb). Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif l\u00e9gitime de le faire. C’est par exemple le cas, si nous estimons que vous avez commis une fraude ou viol\u00e9 nos Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation et que nous souhaitons \u00e9viter que vous contourniez les r\u00e8gles applicables \u00e0 notre communaut\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
              3. \u00a0Vous disposez \u00e9galement du droit de vous opposer \u00e0 tout moment pour des raisons tenant \u00e0 sa situation particuli\u00e8re, au traitement de vos Donn\u00e9es Personnes \u00e0 des fins de marketing direct ou aux traitements effectu\u00e9s sur le fondement de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime (\u00ab\u00a0droit d’opposition\u00a0\u00bb).<\/li>\n\n\n\n
              4. \u00a0Vous disposez du droit de limiter les traitements effectu\u00e9s sur vos Donn\u00e9es Personnelles (\u00ab\u00a0droit \u00e0 la limitation\u00a0\u00bb). Veuillez noter que ce droit ne s’applique que si vous contestez l’exactitude de vos Donn\u00e9es Personnelles pendant la dur\u00e9e nous permettant de v\u00e9rifier l’exactitude de ces derni\u00e8res; en cas de traitement illicite de notre part et que vous exigez une limitation de leur utilisation plut\u00f4t qu’un effacement, nous n’avons plus besoin des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore n\u00e9cessaires pour la constatation, l’exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice; iv) en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la dur\u00e9e de v\u00e9rification portant sur le point de savoir si les motifs l\u00e9gitimes que nous poursuivons pr\u00e9valent les votre.<\/li>\n\n\n\n
              5. Vous disposez du droit d’introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente ou d’obtenir r\u00e9paration aupr\u00e8s des tribunaux comp\u00e9tents si vous consid\u00e9rez nous n’avons pas respect\u00e9 vos droits.<\/li>\n\n\n\n
              6. \u00a0Vous disposez \u00e9galement du droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es, c’est-\u00e0-dire au droit de recevoir les Donn\u00e9es Personnelles que vous nous avez fournis dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par la machine et le droit de transmettre ces donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable du traitement (\u00ab\u00a0droit \u00e0 la portabilit\u00e9\u00a0\u00bb).<\/li>\n\n\n\n
              7. Vous disposez \u00e9galement du droit de d\u00e9finir des directives relatives au sort de vos Donn\u00e9es Personnelles apr\u00e8s votre mort.

                <\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n
              8. Confidentialit\u00e9 de votre mot de passe
                Vous \u00eates responsable de la confidentialit\u00e9 du mot de passe que nous vous avez choisi pour acc\u00e9der \u00e0 votre compte sur nos Sites internet.
                Vous vous engagez \u00e0 conserver ce mot de passe secret et \u00e0 ne le communiquer \u00e0 personne.

                <\/li>\n\n\n\n
              9. Liens vers d’autres sites internet
                Nos Sites internet peuvent occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de soci\u00e9t\u00e9s tierces. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialit\u00e9 et que nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l’utilisation faite par ces sites des informations collect\u00e9es lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons \u00e0 prendre connaissance de politiques de confidentialit\u00e9 de ces sites avant de leur transmettre vos Donn\u00e9es Personnelles

                <\/li>\n\n\n\n
              10. Contact
                Pour toute question relative \u00e0 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 ou pour toute demande relative \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles, vous pouvez nous contacter en :
                adressant un email \u00e0 notre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 l’adresse dahu@dahu.fr
                ou en nous adressant un courrier \u00e0 l’adresse suivante\u00a0: DAHU – 335 rue charles cabaud , 73290 Motte Servolex<\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                ChoisirSaPA.fr est g\u00e9r\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Dahu.fr, 335 rue charles cabaud, 73290 Motte Servolex, France. En sa qualit\u00e9 de responsable du traitement, la pr\u00e9sente politique vise \u00e0 vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous \u00eates amen\u00e9s \u00e0 nous fournir par le biais du site \u00ab\u00a0ChoisirSaPA.fr\u00a0\u00bb et […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-37","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/choisirsaplateforme.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/37","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/choisirsaplateforme.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/choisirsaplateforme.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/choisirsaplateforme.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/choisirsaplateforme.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=37"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/choisirsaplateforme.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/37\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":38,"href":"https:\/\/choisirsaplateforme.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/37\/revisions\/38"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/choisirsaplateforme.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=37"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}