La facturation \u00e9lectronique s\u2019impose progressivement comme une solution incontournable pour moderniser les \u00e9changes commerciaux et all\u00e9ger les d\u00e9marches administratives des entreprises. La r\u00e9forme en cours vise \u00e0 g\u00e9n\u00e9raliser l\u2019usage de la facturation d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e et \u00e0 optimiser la transmission des donn\u00e9es de facturation vers l\u2019administration fiscale. Nous vous proposons, de mani\u00e8re simple et didactique, de d\u00e9couvrir qui sont les acteurs de cette r\u00e9forme et comment ils interagissent pour garantir le succ\u00e8s de la transition vers une gestion \u00e9lectronique des factures.<\/p>\n\n\n\n
L’objectif est de mieux comprendre l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me de la facturation \u00e9lectronique, pour les professionnels autant qu\u2019aux n\u00e9ophytes curieux de d\u00e9couvrir les rouages de cette r\u00e9forme. Nous aborderons tour \u00e0 tour les diff\u00e9rents acteurs \u2013 des entreprises aux plateformes de d\u00e9mat\u00e9rialisation, en passant par le portail public de facturation et Chorus Pro \u2013 en illustrant chaque r\u00f4le avec des exemples concrets.<\/p>\n\n\n\n
Microentreprise :<\/strong> PME (Petite et Moyenne Entreprise) :<\/strong> ETI (Entreprise de Taille Interm\u00e9diaire) :<\/strong> Grande entreprise :<\/strong> D\u00e9finition simple :<\/strong> Exemple concret :<\/strong> Diff\u00e9rence avec les PDP :<\/strong> Exemple concret :<\/strong> R\u00f4le central du PPF :<\/strong> Exemple concret :<\/strong> Pr\u00e9sentation et r\u00f4le sp\u00e9cifique :<\/strong> Exemple concret :<\/strong> R\u00f4le final et importance :<\/strong> Exemple concret :<\/strong> <\/p>\n\n\n\n \u00c9mission de la facture par l\u2019entreprise<\/strong> Transmission \u00e0 la PDP<\/strong> Passage par le Portail Public de Facturation (PPF)<\/strong> Transmission \u00e0 l\u2019administration fiscale<\/strong> R\u00f4le de Chorus Pro dans le B2G<\/strong> La r\u00e9forme de la facturation \u00e9lectronique repr\u00e9sente une avanc\u00e9e majeure dans la modernisation des \u00e9changes commerciaux et la simplification des d\u00e9marches administratives. Gr\u00e2ce \u00e0 la collaboration entre les entreprises, les plateformes de d\u00e9mat\u00e9rialisation (PDP), les op\u00e9rateurs de d\u00e9mat\u00e9rialisation (OD), le Portail Public de Facturation (PPF), Chorus Pro et l\u2019administration fiscale, le processus devient plus efficace, s\u00e9curis\u00e9 et transparent. <\/p>\n\n\n\n La r\u00e9ussite de cette r\u00e9forme repose sur l\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9 et la coop\u00e9ration entre tous les intervenants, garantissant ainsi que chaque facture suit un parcours pr\u00e9cis et s\u00e9curis\u00e9 du point d\u2019\u00e9mission jusqu\u2019\u00e0 la transmission finale \u00e0 l\u2019administration fiscale.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La facturation \u00e9lectronique s\u2019impose progressivement comme une solution incontournable pour moderniser les \u00e9changes commerciaux et all\u00e9ger les d\u00e9marches administratives des entreprises. La r\u00e9forme en cours vise \u00e0 g\u00e9n\u00e9raliser l\u2019usage de la facturation d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e et \u00e0 optimiser la transmission des donn\u00e9es de facturation vers l\u2019administration fiscale. Nous vous proposons, de mani\u00e8re simple et didactique, de d\u00e9couvrir […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":25,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[9,6,7,8],"class_list":["post-21","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-explications","tag-chorus-pro","tag-od","tag-pdp","tag-ppf"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/choisirsaplateforme.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/choisirsaplateforme.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/choisirsaplateforme.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/choisirsaplateforme.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/choisirsaplateforme.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=21"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/choisirsaplateforme.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":26,"href":"https:\/\/choisirsaplateforme.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21\/revisions\/26"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/choisirsaplateforme.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media\/25"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/choisirsaplateforme.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=21"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/choisirsaplateforme.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=21"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/choisirsaplateforme.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=21"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Une entreprise comptant moins de 10 salari\u00e9s, avec un chiffre d\u2019affaires ou un total de bilan annuel ne d\u00e9passant pas 2 millions d\u2019euros.<\/p>\n\n\n\n
Une entreprise de moins de 250 salari\u00e9s, dont le chiffre d\u2019affaires annuel est inf\u00e9rieur \u00e0 50 millions d\u2019euros ou dont le total de bilan ne d\u00e9passe pas 43 millions d\u2019euros.<\/p>\n\n\n\n
Une structure qui ne rel\u00e8ve pas de la cat\u00e9gorie des PME, avec moins de 5000 salari\u00e9s, un chiffre d\u2019affaires annuel plafonn\u00e9 \u00e0 1 500 millions d\u2019euros, ou un total de bilan inf\u00e9rieur \u00e0 2 000 millions d\u2019euros.<\/p>\n\n\n\n
Une entreprise qui emploie plus de 5000 personnes, ou, en cas d\u2019effectif inf\u00e9rieur, dont le chiffre d\u2019affaires annuel d\u00e9passe 1 500 millions d\u2019euros et le total de bilan est sup\u00e9rieur \u00e0 2 000 millions d\u2019euros.<\/p>\n\n\n\nLes plateformes de d\u00e9mat\u00e9rialisation partenaires (PDP)<\/h2>\n\n\n\n
Les plateformes de d\u00e9mat\u00e9rialisation partenaires, ou PDP, sont des prestataires immatricul\u00e9s par l\u2019administration. Elles assurent le d\u00e9p\u00f4t, la transmission et le suivi des factures \u00e9lectroniques. Leur mission est \u00e9galement d\u2019extraire les donn\u00e9es r\u00e9glementaires contenues dans ces factures afin de les transmettre au Portail Public de Facturation.<\/p>\n\n\n\n
Une entreprise de services informatiques peut faire appel \u00e0 une PDP sp\u00e9cialis\u00e9e pour g\u00e9rer l\u2019\u00e9mission de ses factures. La plateforme re\u00e7oit la facture \u00e9lectronique, v\u00e9rifie sa conformit\u00e9, et la transmet ensuite \u00e0 la PDP du destinataire. Simultan\u00e9ment, elle extrait et structure les donn\u00e9es essentielles pour faciliter le contr\u00f4le de la TVA par l\u2019administration fiscale en envoyant ces donn\u00e9es aux PPF.<\/p>\n\n\n\nLes op\u00e9rateurs de d\u00e9mat\u00e9rialisation (OD)<\/h2>\n\n\n\n
Les op\u00e9rateurs de d\u00e9mat\u00e9rialisation, ou OD, sont des prestataires qui offrent \u00e9galement des services de d\u00e9mat\u00e9rialisation, mais qui ne sont pas immatricul\u00e9s par l\u2019administration. Leur r\u00f4le est limit\u00e9 : ils n\u2019ont pas la possibilit\u00e9 de transmettre directement les factures \u00e9lectroniques aux destinataires ni de communiquer les donn\u00e9es au portail public.<\/p>\n\n\n\n
Prenons le cas d\u2019un OD qui intervient pour une entreprise qui souhaite externaliser certaines t\u00e2ches administratives. L\u2019op\u00e9rateur agit en support, par exemple en collectant les factures et en les pr\u00e9parant pour une PDP qui, elle, assurera la transmission officielle. L\u2019OD joue donc un r\u00f4le interm\u00e9diaire, garantissant que les documents sont pr\u00eats \u00e0 \u00eatre trait\u00e9s par une plateforme certifi\u00e9e.<\/p>\n\n\n\nLe portail public de facturation (PPF)<\/h2>\n\n\n\n
Le Portail Public de Facturation est l\u2019interface centrale du dispositif. Il administre l\u2019annuaire des acteurs, concentre toutes les donn\u00e9es de facturation, de transaction et de paiement, et transmet ces informations \u00e0 l\u2019administration fiscale. Le PPF est ainsi le garant de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et de la tra\u00e7abilit\u00e9 des \u00e9changes.<\/p>\n\n\n\n
Supposons qu\u2019une facture \u00e9mise par une entreprise via une PDP doive \u00eatre valid\u00e9e avant d\u2019\u00eatre transmise \u00e0 l\u2019administration fiscale. Le PPF re\u00e7oit les donn\u00e9es, v\u00e9rifie la conformit\u00e9 et enregistre le cycle de vie de la facture. Il s\u2019assure que toutes les informations, telles que le statut de paiement ou la validation du destinataire, sont bien consign\u00e9es et mises \u00e0 jour en temps r\u00e9el.<\/p>\n\n\n\nChorus Pro<\/h2>\n\n\n\n
Chorus Pro est une plateforme d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la facturation dans le secteur public (B2G \u2013 Business to Government). Elle intervient principalement pour les factures destin\u00e9es aux entit\u00e9s publiques, telles que les administrations ou les collectivit\u00e9s locales. Chorus Pro permet aux fournisseurs de continuer \u00e0 utiliser une solution adapt\u00e9e pour leurs \u00e9changes avec le secteur public.<\/p>\n\n\n\n
Un fournisseur qui vend des \u00e9quipements \u00e0 une mairie utilisera Chorus Pro pour envoyer sa facture. Gr\u00e2ce \u00e0 cette plateforme, il peut s\u2019assurer que la facture est conforme aux exigences sp\u00e9cifiques du secteur public et que les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la v\u00e9rification et au paiement sont correctement transmises.<\/p>\n\n\n\nL\u2019administration fiscale<\/h2>\n\n\n\n
L\u2019administration fiscale est l\u2019acteur final de ce processus. Elle re\u00e7oit l\u2019ensemble des donn\u00e9es de facturation, de transaction et de paiement pour les exploiter \u00e0 des fins de contr\u00f4le et de recouvrement de la TVA. Son r\u00f4le est crucial pour garantir la transparence et la conformit\u00e9 des \u00e9changes commerciaux.<\/p>\n\n\n\n
Lorsque toutes les donn\u00e9es relatives \u00e0 une facture sont correctement transmises via le PPF, l\u2019administration fiscale peut les analyser pour d\u00e9tecter d\u2019\u00e9ventuelles anomalies ou fraudes. Par exemple, si une facture est signal\u00e9e comme ayant un statut \u00ab rejet\u00e9e \u00bb suite \u00e0 des contr\u00f4les techniques ou fonctionnels, les \u00e9quipes fiscales pourront contacter l\u2019entreprise pour r\u00e9soudre le probl\u00e8me.<\/p>\n\n\n\nExemple de parcours d\u2019une facture<\/h2>\n\n\n\n
Une entreprise, par exemple une start-up sp\u00e9cialis\u00e9e dans le d\u00e9veloppement web, \u00e9met une facture pour des prestations r\u00e9alis\u00e9es. Plut\u00f4t que d\u2019imprimer et d\u2019envoyer un document papier, elle utilise un logiciel de facturation \u00e9lectronique (OD).<\/p>\n\n\n\n
La facture est ensuite transmise \u00e0 la plateforme de d\u00e9mat\u00e9rialisation partenaire (PDP) choisie par l’entreprise. On parle de PDP(e)<\/strong>, c’est-\u00e0-dire de la PDP d’Emission<\/strong> des factures. La PDP re\u00e7oit la facture, la v\u00e9rifie et en extrait les donn\u00e9es r\u00e9glementaires essentielles (montant, num\u00e9ro de facture, informations sur l\u2019acheteur et le fournisseur). <\/p>\n\n\n\n
La PDP envoie ensuite les donn\u00e9es extraites au PPF. Le PPF centralise ces informations et les int\u00e8gre dans l\u2019annuaire des acteurs concern\u00e9s. Ce processus garantit que la facture est bien enregistr\u00e9e et suivie dans le syst\u00e8me. Le PPF indique aussi la PDP du destinataire de la facture gr\u00e2ce \u00e0 son annuaire. La facture continue son cycle pour arriver \u00e0 la PDP(r), c’est-\u00e0-dire la PDP de r\u00e9ception l’entreprise destinataire.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s v\u00e9rification et contr\u00f4le, le PPF transmet les donn\u00e9es de la facture \u00e0 l\u2019administration fiscale, qui les utilise pour assurer le suivi du paiement de la TVA et effectuer des contr\u00f4les de conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Si la facture concerne une transaction entre une entreprise et une entit\u00e9 publique, Chorus Pro intervient \u00e0 la place du PPF pour g\u00e9rer l\u2019\u00e9change. Le fournisseur utilise Chorus Pro pour s\u2019assurer que sa facture respecte les exigences sp\u00e9cifiques du secteur public.<\/p>\n\n\n\nConclusion<\/h2>\n\n\n\n