Norme EN 16931 : le standard européen de la facture électronique

La norme EN 16931 est le standard européen de référence pour la facture électronique structurée. Élaborée par le CEN à la demande de la Commission européenne, elle définit le modèle de données sémantique d’une e-facture : les champs obligatoires, optionnels et la façon dont les informations (montants, TVA, identifiants, dates…) doivent être structurées pour être comprises automatiquement par tous les systèmes de facturation de l’Union européenne.

Concrètement, EN 16931 ne décrit pas la mise en page de la facture, mais ce que doit contenir une facture électronique pour être conforme. Elle s’appuie sur deux syntaxes standards (UBL et UN/CEFACT CII) et sert de socle commun aux différents formats nationaux (Factur-X, XRechnung, formats PEPPOL, etc.). Cela garantit l’interopérabilité et facilite les échanges B2B et B2G dans toute l’Europe.

Pour les entreprises, adopter une solution compatible EN 16931, c’est sécuriser sa conformité réglementaire, réduire les ressaisies et les erreurs, automatiser le traitement des factures (intégration comptable, contrôles, paiements) et se préparer aux différentes obligations de facture électronique mises en place par les États membres (réception B2G, futures obligations B2B, plateformes PDP, etc.).