Documentation Factur-x par FNFE MPE

Factur-X est un standard franco-allemand de facture électronique hybride combinant un fichier PDF lisible et des données XML intégrées pour un traitement automatisé.

Il s'agit de la première implémentation de la Norme Sémantique Européenne EN 16931, publiée par la Commission Européenne le 16 octobre 2017.

Factur-X est équivalent au standard allemand ZUGFeRD 2.3.

Caractéristiques principales

Format hybride

Chaque facture est à la fois un document PDF lisible et contient des données XML structurées, facilitant ainsi la lecture humaine et le traitement automatisé.

Profils de données

Factur-X propose plusieurs profils adaptés aux besoins et capacités des entreprises :

• MINIMUM : Contient les données essentielles requises par la plateforme Chorus Pro.
• BASIC WL : Inclut les informations d'en-tête et de pied de facture couramment utilisées par les acheteurs.
• BASIC : Ajoute aux données BASIC WL les informations essentielles des lignes de facture.
• EN 16931 : Intègre l'ensemble des données définies par la norme sémantique européenne EN 16931.
• EXTENDED : Étend le profil EN 16931 avec des données supplémentaires ; ce profil est en cours de définition et sera documenté ultérieurement.

Conformité réglementaire

Factur-X est l'un des trois formats obligatoires dans le cadre de la réforme de la facturation électronique en France.

Il est déployé depuis 2018 sur le portail Chorus Pro et sera utilisé sur le Portail Public de Facturation (PPF).

Adoption

De nombreux prestataires de services de facturation, y compris plus de + de 70 Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) provisoirement immatriculées, ainsi que divers logiciels de facturation et de gestion financière, ont implémenté Factur-X.

Mises à jour récentes

Le 13 novembre 2024, le Forum National de la Facture Électronique et des Marchés Publics Électroniques (FNFE-MPE) et le Forum de la Facture Électronique Allemand (FeRD) ont publié conjointement la version Factur-X 1.07.2 / ZUGFeRD 2.3.2.

Cette mise à jour, applicable à partir du 15 novembre 2024, résulte d'une coopération visant à répondre aux exigences des réformes de la facturation électronique en France et en Allemagne.

Elle introduit des évolutions du profil EXTENDED et intègre un profil de référence "XRECHNUNG" maintenu par le KOSIT.